INFOS

DEMARCHES

Inscription Pôle Emploi (ASSEDIC)

FSL (fonds de solidarité pour le logement)

OUTILS

Actualisation aux ASSEDIC (Aide)

Inscription à Pôle emploi (Aide)

Declaration trimestrielle CAF (Aide)

liens utiles

DON

PARTENAIRES

Boutique cigarette électronique

taxe d'habitation / Exonérations

L'envoi des avis d'imposition commence début octobre 2009.

La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers figurent sur un même avis d'imposition. Vous n’avez qu’un seul paiement à effectuer pour les deux impôts.

La date limite de paiement, est mentionnée sur votre avis. Elle est généralement fixée au 17 novembre. Dans certains cas, elle peut être fixée au 15 décembre.

Pour 2008, le montant de la redevance est de 116 euros en métropole et 74 euros dans les DOM.

Si vous ne devez payer que la redevance, votre avis comportera les deux volets mais seul un montant de redevance sera réclamé (le montant de taxe d’habitation sera nul).

Les personnes qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de redevance à payer ne reçoivent pas d’avis d’imposition.

Des fiches complètes sur la taxe d'habitation et sur la redevance sont disponibles pour votre information dans l'espace des particuliers>Vos impôts>Taxe d'habitation et >Redevance audiovisuelle.

Votre avis de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle est disponible sur votre compte fiscal en ligne. Consultez-le dès à présent : Particuliers>Espace abonné.

Exonération totale

Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :

• les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,

• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,

• les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,

• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,

• les bénéficiaires du RSA.
Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
Les titulaires du RMI continuent de bénéficier de l'exonération l'année suivant celle où ils cessent de percevoir cette prestation.

Ces contribuables doivent habiter leur résidence principale soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.