Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

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Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

Messagepar francoisg le 09 Jan 2017 14:57

Bonjour,
J'ai été indemnisé par la fonction publique pendant un an, puis j'ai reçu une notification de fin de droits d'ARE le 21/12
J'ai eu un rendez vous téléphonique avec la CAF le 30 Décembre avec une conseillère pour demander le RSA : elle m'indique avant la demande de RSA de voir avec pole emploi pour avoir une attestation de notification de refus de l'Allocation Solidarité Spécifique.
Je vais le même jour au pole emploi pour demander l'attestation.
Pour avoir cette attestation je dois remplir un dossier de demande d'ASS : pole emploi va m'envoyer ce dossier.
Le 06 Janvier, toujours pas de dossier de demande d'ASS, je regarde sur mon compte pole emploi : il y'a seulement une notification de refus d'ARE (alors que je ne les demande pas).
Le 09 Janvier (aujourd'hui) toujours pas de dossier, je vais voir l'accueil pole emploi qui m'annonce qu'il faut 15 jours pour recevoir le dossier de demande d'ASS.
Est ce normal qu'il faille autant de temps à pole emploi pour délivrer ce dossier de demande d'ASS?
Sachant qu'après ce n'est pas fini....

Merci.
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Re: Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

Messagepar francoisg le 12 Jan 2017 14:46

Le 10 Janvier je réclame des informations sur mon suivi de dossier par téléphone : j'ai mon dossier le lendemain matin sur mon compte internet pole emploi.
Je met le dossier d'ASS avec les pi√®ces justificatives 11 janvier au midi dans la bo√ģte au lettre pole emploi.
Je n'ai pu mettre les certificats de travail des 2 dernières années, j'ai mis mes contrats de travail et avis d'imposition.
Vous connaissez le temps mis entre une demande de dossier et l'obtention de l'attestation?
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Re: Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

Messagepar rio le 12 Jan 2017 17:30

Les dossiers d'ASS sont traités en plate forme et non pas par votre agence, le délai peut varier de 15j à 1 mois suivant la charge de travail. A avoir laissé vos pièces à l'agence au lieu de l'envoyer à l'adresse qui figurait dans le courrier votre dossier prend déjà du retard

Le refus ASS est en effet obligatoire pour demander le RSA
Comme mes collègues Expertes, en journée je travaille et ce n'est que le soir et le WE que je viens sur le forum ** Un petit mot ou un merci permet de savoir que vous avez lu notre réponse, pensez y ****
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Re: Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

Messagepar francoisg le 12 Jan 2017 17:38

L'adresse est la même que celle de l'agence.
15jours-1mois c'est beaucoup trop.
Des dossiers autant important devraient être traité plus rapidement.
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Re: Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

Messagepar francoisg le 17 Jan 2017 23:13

Réception de la notification de refus d'allocation spécifique le 14 janvier sur le compte pole emploi.
J'ai donné le dossier RSA le 17 Janvier à la CAF.
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Re: Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

Messagepar francoisg le 30 Jan 2017 18:38

J'ai eu un rendez-vous le 27 en agence CAF pour instruction du dossier.
Versement le 05 fevrier a priori.
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Re: Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

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Re: Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

Messagepar francoisg le 06 Fév 2017 12:56

Pas de versement le 06 Février de la CAF.
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Re: Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

Messagepar francoisg le 16 Fév 2017 13:11

Le 09/02 je demande par mail : "Bonsoir, J'ai eu un rendez vous RSA en agence le 27 Janvier pour remettre mon dossier RSA avec pi√ɬ®ces justificatives. Je n'ai toujours pas eu de versement depuis cette date (sachant que j'ai fais ma demande de RSA le 22/12/2016). A quelle date va m√Ę‚ā¨‚ĄĘ√ɬ™tre vers√ɬ© le RSA? Cordialement."

Réponse le 14/02 :
"Bonjour,
suite à la réforme des minima sociaux mise en place par le gouvernement début janvier 2017, votre dossier a pris du retard. .
J'informe ce jour le service concerné pour un traitement rapide de votre demande, ce qui permettra d'effectuer le rappel de rsa du mois de janvier 2017 dans les prochains jours.
Cordialement,"

J'ai reçu un appel de la CAF aujourd'hui (le 18/02) pour me dire que la CAF est en train d'étudier mon dossier : la personne qui m'appelle me dit qu'elle veut que ma demande de RSA commence à partir du 17 janvier (date à laquelle j'ai remis le dossier en main propre avec les pièces justificatives). Alors que j'en ai fait la demande en accueil CAF le 22 décembre et que la personne à l’accueil a enregistré ma demande de RSA le 22/12.
Elle me dis que mon dossier papier RSA (téléchargé sur www.service-public.fr ne comporte pas la date du 22/12 alors que la personne à l'accueil avait enregistré sur informatique ma demande en date du 22/12.
Du coup elle envoie un courrier à la personne de l’accueil CAF pour être sure que ma demande ai été enregistrée le 22/12.
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Re: Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

Messagepar francoisg le 09 Mar 2017 20:56

RSA validé le 1er Mars avec un RSA de 398 euros : la CAF prend en compte le forfait logement et les 3% des comptes bancaires.
Par contre en ce qui concerne les déclarations trimestrielles de Décembre, Janvier, Février.
Après avoir rentré par informatique mes pensions autres que RSA.
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J'ai donc un RSA calculé par informatique de 193 euros par mois pour les 3 prochains mois.
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Alors que dans les versements effectu√©s par la CAF il est not√© 116,62 ‚ā¨
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Voici un message que j'ai envoyé par mail ;
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Qu'est ce qu'ils entendent par là?
Mes versements placés sont déjà retenus à hauteur de 3%, avec le forfait logement et les pensions.
Est ce un abus?
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Re: Notification de refus d'Allocation Solidarité Specifique

Messagepar francoisg le 14 Mar 2017 18:09

Je suis allé à l'accueil de la CAF.
Ils m'ont dit que c'était une erreur de leur part, mais qu'il verse quand même les droits calculés sans tenir compte de l'estimation.
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