Demande de RSA : Formulaire travailleurs non salariés

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Demande de RSA : Formulaire travailleurs non salariés

Messagepar Nizzer le 09 FĂ©v 2017 17:27

Bonjour,

Je suis en cours de remplissage du formulaire de demande de RSA.

Ma question porte sur mon conjoint qui est inscrit à Pôle Emploi mais occupe aussi une activité dans la catégorie micro Bénéfices non Commerciaux. ( Régime spécial BNC (micro-entreprise ou micro BNC) )

Il est clairement indiqué qu'elle doit déclarer à la CAF son CA brut - 34% ( forfait fisc ) = bénéfices net pour les impôts. Et c'est sur ce chiffre que va calculer les droits RSA.

DIRECTIVES DU FISC : Application d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %, avec un minimum d'abattement de 305 €

Sauf qu'elle a commencé en JANVIER et a très peu gagné : une centaine d'euros. Il faut donc qu'elle déclare le CA des 3 mois précédents la demande RSA. Car elle n'a pas de déclaration de CA d'année antérieur.

Soit :

Novembre : 0€

Décembre : 0€

Janvier : 101€

En toute logique il faut qu'elle retire 34% des 101€ de son CA de Janvier... SAUF que le fisc indique un minimum abattement de 305€ que l'on doit appliquer au moment de la déclaration des revenus annuels.

Je ne sais pas si dans son cas : Je retire juste les 34% OU j'applique l'abattement MINI de 305€. ( qu'on est censé faire quand on connaît le CA annuel )

J'espère avoir été assez claire.

Merci de votre aide
Nizzer
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