Président de SASU non-rémunéré >>> RSA à présent bloqué

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Président de SASU non-rémunéré >>> RSA à présent bloqué

Messagepar Toitoine le 16 AoĂ» 2017 16:56

Bonjour,

Je m'excuse de vous déranger mais je ne trouve pas de réponse exacte à ma situation caractérisée d'atypique.

En effet, je détiens depuis plus d'un an le mandat social de Président d'une société (= assimilé salarié) non-rémunéré (inscrit dans les PV d'assemblé générale) et où je suis l'unique actionnaire.

Je bénéficiais du RSA jusqu'à début aout 2017 car la CAF m'a envoyé un courrier début juillet 2017 m'indiquant que mon dossier devait être traité par le département du fait de mon statut "atypique".

La CAF me demandait donc de compléter un formulaire mais où on ne parlait que des indépendants (auto-entrepreneur, eirl, eurl, sarl, secteur agricole ...).
Malgré cela, j'ai complété comme je le pouvais ce formulaire tout en inscrivant en gros dessus que je n'étais pas concerné par ce dernier du fait que je détenais et détiens un mandat social de Président pour lequel je ne perçois aucune rémunération (= assimilé salarié) et ne suis donc pas un indépendant "dépendant" du RSI.

J'ai déposé ce formulaire début juillet 2017 à un technicien de la CAF, en mains propres, qui l'a transmis au département vers le 20 juillet 2017 ...

Je viens d'apprendre aujourd'hui que le département n'a pas traîté mon dossier car il manque des documents (alors que le technicien avait vérifié et validé) et a renvoyé à la CAF que je devais donc fournir :

- les statuts de la SAS dont je suis l'unique actionnaire et où je détiens le mandat social de Président non-rémunéré (déjà fournit lors de ma demande initiale de RSA de avril 2016 ...)
- la déclaration n° 2065 avec les annexes 2033
- mon avis d'imposition

Je tiens à préciser que, pour l'exercice précédent et le seul réalisé jusqu'à là, la SAS a réalisé un bénéfice de 4150€ (normalement bien moindre, mais suite à une erreur de la part du comptable, qui avait sur-estimé la valeur d'immobilisation sur l'année du véhicule de l'entreprise, c'est ainsi ce montant qui a dût être déclaré).
Il n'y a aucun salarié dans la structure.
Je suis seul aux commandes et à exécuter.
Je suis également suivi par un organisme qui suit mon évolution, qui m'accompagne dans mes démarches et qui transmet au département mon "contrat" pour le RSA.

Je pense n'avoir rien oublié de vous expliquer.

Dans ces conditions :

- est-il normal de me faire compléter un formulaire ne correspondant pas à ma situation ?
- la CAF et/ou le département ont ils le droit de me suspendre mon RSA alors que tout est en règle : les statuts et les PV d'AG stipulent que je ne perçois aucune rémunération (ni pour ce mandat, ni ailleurs, et pas de dividende) ?
- sont-ils dans leur droit de me demander les éléments énumérés plus haut ?
- qu'est-ce qui peut arriver Ă  terme dans ce genre de situation ?
- du fait d'un bénéfice sur l'année passée, serait-ce une raison pour me couper définitivement le RSA ? Alors qu'avec 4150€ de bénéfice sur l'année passée, cela représenterai à peu près seulement ((( 4150€/12mois=346€/2(soit la déduction de toutes les charges patronales et salariales) = ))) 173€ de salaire net mensuel.

Je vous remercie sincèrement et par avance de vos retours précieux et de toute l'aide que vous pourrez m'apporter :D
Toitoine
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Enregistré le: 16 Aoû 2017 16:54

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