Les sanctions en cas d’absence à une convocation

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Les sanctions en cas d’absence à une convocation

Messagepar Emfernandez le 08 Jan 2018 3:05

Bonjour Ă  tous,

Je suis bénéficiaire du RSA Socle depuis 2 ans. On m’a récemment attribué un référent unique que j’ai rencontré à plusieurs reprises lors de RDV et n’en ai pas manqué un seul depuis.

J’en récemment reçue une nouvelle convocation, et je vois inscris sur le document « Nous vous rappelons qu’en cas de deux absences consécutives non justifiées votre dossier sera étudié en Équipe Pluridisciplinaire en vue d’une suspension de votre RSA »

J’avoue ne pas du tout connaître les sanctions actuelles (2018) et soucieuse de connaître mes droits :

- Que se passe t-il lors du premier rdv manqué non justifié? (Baisse du RSA ou simple rdv reporté?)

L’avertissement précise que le dossier sera étudié en cas de « deux absences non justifiées CONSÉCUTIVES » :

- Cela veut-il bien dire que si l’une des deux absences a une convocation est justifiée, il n’y aura pas de suspension possible?

Dernière question :

- À t-on droit de s’absenter? (Vacances) ayant été au Pôle Emploi je sais qu’il était possible de poser 30 ou 35 jours sur le site mais qu’en est-il du RSA?

Je tiens à souligner que mes questions sont posées à titre instructif, n’étant pas du tout au courant des méthodes employées par ce système de Référent/Conseil départemental.

Remerciant par avance les personnes qui prendront la peine d’éclairer ces zones d’ombres.
Emfernandez
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Les sanctions en cas d’absence à une convocation

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Re: Les sanctions en cas d’absence à une convocation

Messagepar rio le 08 Jan 2018 8:50

Bonjour
Vous n'avez pas eu l'obligation de vous inscrire Ă  POLE EMPLOI ?

Procédure de sanction

Les propositions de sanctions sont examinées par les équipes pluridisciplinaires composées de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle, de représentants du département et de représentants de bénéficiaires du RSA, après information du bénéficiaire.

Le bénéficiaire du RSA pour lequel une sanction est envisagée a la possibilité d’expliquer les raisons qui l’ont amené à ne pas respecter le contrat d’engagements réciproques ou le projet personnalisé d’accès à l’emploi ou à faire obstacle à son établissement (respect de la procédure du contradictoire). Le référent du bénéficiaire ou les services du département peuvent informer le bénéficiaire sur la marche à suivre.
Niveaux de sanction

Il existe deux niveaux de sanctions :

- lorsque le bénéficiaire n’a jamais fait auparavant l’objet d’une décision de suspension, le président du conseil général peut décider de réduire l’allocation d’un montant qui ne peut dépasser 80 % du montant dû au foyer bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence pour une durée qui peut aller de un à trois mois ;

- lorsque le bénéficiaire a déjà fait l’objet d’une telle décision, le président du conseil général peut réduire l’allocation pour un montant qu’il détermine pour une durée qui peut aller de un à quatre mois.

Au terme du deuxième niveau de sanction, si le bénéficiaire ne s’est pas conformé à ses obligations, le président du conseil départemental met fin au droit au RSA et radie le foyer de la liste des bénéficiaires (suppression du RSA).

A noter : lorsque le foyer est composé de plus d’une personne, la suspension prévue aux deux niveaux ne peut excéder 50% du montant dû au foyer bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence.
http://solidarites-sante.gouv.fr/affair ... -sanctions
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