Droits rechargeables (applicables au 1er octobre 2014)

DĂ©couvrez ce qui va changer.

Droits rechargeables (applicables au 1er octobre 2014)

Messagepar rio le 29 Juin 2014 8:54

http://www.unedic.org/nouvelle-conventi ... hargeables


Dans tous les cas, un avantage à rependre une activité même de courte durée
A compter du 1er octobre 2014

Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de cet emploi n’est pas volontaire.

Une des conditions : avoir travaillé au moins 150 heures sur l’ensemble de sa période d’indemnisation. Ces 150 heures peuvent être effectuées en plusieurs périodes d’emploi, quelle que soit la durée de ces emplois (y compris des emplois de quelques jours) et le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim).

Concrètement

Ouverture des droits à l’allocation chômage : un salarié s’inscrit comme demandeur d’emploi pour bénéficier de ses droits à indemnisation. Le montant et la durée totale de son allocation d’aide au retour à l’emploi sont calculés dès le départ.

Reprise d’une ou plusieurs activités salariées en cours d’indemnisation : en cours d’indemnisation, le demandeur d’emploi reprend une ou plusieurs activités salariées. A noter :

a. Si une activité reprise procure un revenu équivalent ou supérieur à l’ancien salaire (salaire de référence), l’indemnisation est suspendue le temps de la période d’activité. Cela repousse d’autant la date de fin des droits initiaux. A la fin de la période d’activité, on reprend l’indemnisation initialement ouverte là où elle en était ; à condition que la perte d’emploi ne soit pas volontaire.

b. Si l’activité reprise procure un revenu inférieur à l’ancien salaire (salaire de référence), il est possible de cumuler ce revenu avec une partie de l’allocation chômage. Le montant de l’allocation ainsi non versé est converti en jours d’allocation qui repoussent d’autant la date de fin des droits initiaux.

Rechargement des droits : une fois tous les droits initiaux du demandeur d’emploi utilisés, et seulement à ce moment là, il va être effectué un « rechargement » des droits qu’il a acquis en travaillant pendant la période d’indemnisation, à partir de 150 heures de travail. Ce rechargement lui ouvre de nouveaux droits, c’est-à-dire une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée qui sera calculée sur la base des activités reprises

Un dispositif applicable à tous les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation à compter du 1er octobre 2014
Les droits rechargeables sont applicables à compter du 1er octobre 2014 à tous les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation, y compris ceux qui ont perdu leur emploi avant cette date.

Pour les demandeurs d’emploi qui sont en cours d’indemnisation, les périodes travaillées avant le 1er octobre pourront être ainsi prises en compte pour le rechargement de droits.

Pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à indemnisation avant cette date, ils devront remplir à nouveau les conditions d’ouverture de droits, notamment en ayant travaillé au moins 610 heures ou 122 jours au cours des 28 derniers mois.



Le détail, source UNEDIC.ORG : http://www.unedic.org/nouvelle-conventi ... hargeables


EXEMPLE CONCRET
rio a Ă©crit:Exemple concret

Pendant la période d’indemnisation, reprise de deux activités salariées en CDD à niveau de salaire équivalent ou supérieur au salaire de l’emploi perdu

A l’ouverture de ses droits à l’Assurance chômage, M. Dupont bénéficie d’une allocation chômage pour une durée de 12 mois.

Après quatre premiers mois d’indemnisation, il reprend une activité salariée (à un salaire équivalent ou supérieur à celui de son ancien salaire) pendant 2 mois (temps plein - CDD). Pendant ces deux mois, son allocation chômage est suspendue.

A la fin de son CDD, l’allocation restante recommencera à être versée pour les 8 mois d’indemnisation restants.

Cependant, trois mois plus tard, M. Dupont retrouve un emploi salarié sous la forme d’un CDD à temps plein pour une durée de trois mois (toujours à salaire équivalent ou supérieur à celui de son ancien salaire). Pendant ces trois mois, son allocation est à nouveau suspendue.

A la fin de ce deuxième CDD, l’allocation recommencera à être versée pour les 5 mois d’indemnisation restants.

C’est seulement une fois l’ensemble des droits initiaux utilisés, que les nouveaux droits acquis par les deux activités salariées (2 mois + 3 mois) effectuées pendant cette période seront ouverts, sur la base de 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé, soit de nouveaux droits à l’allocation chômage d’une durée de 5 mois.
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Droits rechargeables (applicables au 1er octobre 2014)

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Re: Droits rechargeables (applicables au 1er octobre 2014)

Messagepar rio le 14 Juil 2014 7:18


Informations aux Demandeurs d'emploi


Après l’actualisation du mois de septembre (mi octobre), les DE seront informés du changement des règles.

Un courrier sera envoyé aux DE ayant été en activité réduite dans les 3 derniers mois (juillet à septembre).
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