ASS- Calcul des 10 ans et congé parental

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ASS- Calcul des 10 ans et congé parental

Messagepar capucin le 11 Oct 2017 16:18

ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL
Bonjour, suite à un rendez vous avec un conseiller EN INDEMNISATION de pole emploi, ce dernier vient de me dire que je n’aurais pas le droit au ASS en janvier 2018 après mes 2 ans au ARE, car je n’ai pas travaillé 5 ans dans les 10 ans précédents la fin de mon dernier contrat de travail et que mon congé parental ne compte pas. Je vous expose mon cas :
Salariée depuis 2002, à la naissance de mon 2ème enfant, j’ai pris un PAJE ( congé parental) de 6 mois de 1/3/ 2006 à fin 30/9/ 2006, donc suspension du contrat de travail.
Pour suivre mon mari, j’ai démissionné en avril 2008 et me suis inscrite à Pole emploi.
D’octobre 2008 à avril 2009, ( 6 mois) j’étais en congé maternité (IJ secu). le 23 octobre 2008, je n’étais plus inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi, car j’étais en congé maternité
A la fin de mon congé maternité, j’ai pris un congé parental d’éducation (actipaj) par la CAF du 01/05/2009 au 30/11/2011. ( donc je ne pouvais pas être inscrite en même temps à pole emploi ni reprendre un travail pendant cette période).
Le 1/12/2011, je me suis réinscrite à pole emploi, reprenant mes droits
En 2014, j’étais en ASS, j’ai signé un contrat CUI de janvier 2014 à janvier 2016 (2 ans), date de mon dernier contrat de travail comptant pour mes 10 ans de carrière.
Quand je compte j’ai travaillé 2 ans et 4 mois de janv 2006 à avril 2008 et 2 ans en CUI, soit 4 ans et 4 mois. Pole emploi ne veux pas prendre en compte mon congé parental de 2009 à 2011, je ne comprends pas pourquoi, et je pense le conseiller n’était pas assez compétent dans ce domaine.
Est-ce que mes 6 mois de PAJE en 2006 et mon actipaje de 2009 à 2011 peuvent m’accorder un an ou plus pour avoir élevé au moins un enfant (sachant de je suis mère de 3 enfants de 9,12, et 14 ans).
Merci d’avance pour vos réponses, cordialement
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ASS- Calcul des 10 ans et congé parental

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Re: ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagepar polette le 11 Oct 2017 20:07

Si vos droits ass n étaient pas épuisés ils seront repris
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Re: ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagepar capucin le 11 Oct 2017 22:21

le souci, c'est qu'après mon contrat CUI, pole emploi m'a basculé sur l'ARE pendant 2 ans.
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Re: ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagepar polette le 12 Oct 2017 5:32

Mais avant vous aviez des droits ass non épuisés ?
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Re: ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagepar capucin le 12 Oct 2017 9:30

en effet le 26 oct 2013, j'ai bénéficié d'un renouvellement de 6 mois d'ASS. J'ai repris un contrat CUI le 5/01/2017 pendant 2 ans. C'est vrai qu'il me restait 4 mois d'ASS, mais depuis la fin de mon contrat CUI de 2 ans, je perçois les ARE du 11/01/2016 qui s’arrêtent le 10/01/2018, ces ARE sont calculés sur la période de mon contrat CUI. J'ai vu un conseiller en indemnisation qui m'a affirmé que je ne pourrais pas bénéficier de L'ASS, car je n'ai plus 5 années de travail dans les dix ans précédent mon Dernier contrat de travail (CUI fin janv 2016). ll me dit que mes deux congé parentaux dont un en activité salarié ne sont pas pris en compte. Et ça je ne le comprends pas.....car il est stipulé que l'on peux avoir des années de réduction lorsque qu'on a élevé ses enfants????
A la fin de mes ARE, je vais recevoir la demande de L'ASS, mais mon conseiller m'a dit qu'elle serait rejetée.... HELP!!!!!
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Re: ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagepar capucin le 12 Oct 2017 10:40

je me suis trompé de date, j'ai repris un contrat CUI le 05/01/2014 pendant 2 ans et non pas en 2017.
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Re: ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

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Re: ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagepar polette le 12 Oct 2017 17:29

Si vous avez encore des droits ass non épuisés ils seront repris à la fin des droits are
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Re: ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagepar capucin le 12 Oct 2017 18:00

merci de m'avoir répondu polette,
vous me rassurez, mais mon conseiller me confirme le contraire en me disant que je ne serai plus éligible à l'ASS en janvier 2018, car pour lui c'est une nouvelle demande d'ASS et non pas une reprise de mon reliquat ASS de 3 mois et 20 jours restants. quand au délai de déchéance de 4 ans, il se termine le 25/10/17 car mon dernier renouvellement d'ASS date du 26/10/2013 et mes ARE se terminent le 10/01/2018 donc dépassement des 4 ans.
Puis-je faire une demande de suspension d'ARE avant le 26/10/2017 pour rebasculer en ASS avant la fin des 4 ans ?
Savez vous si mes congés parentaux sont pris en compte dans mon cas, si il doit y avoir l'ouverture de nouveaux droits ASS et le calcul des 5 ans d'activité ?
Merci d'avance pour votre aide car je suis perdue entre mon conseiller et le 3949 qui eux me parlent de non reprise d'ASS.
je ne sais pas sur quoi argumenter pour faire valoir mes droits.
merci polette de votre aide précieuse et de votre temps passé à nous aider .
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Re: ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagepar capucin le 13 Oct 2017 13:17

bonjour Polette
après de nombreux appels au 3949, je viens d'apprendre que mes derniers droits ASS (jours restants) seront échus car il y a un délai de déchéance de 4 ans après la date du dernier renouvellement pour moi ce sera le 26/10/2017 et je serai encore en ARE à cette date et ne peux pas reprendre mes droits ASS avant.
donc Ă  partir du 11/01/2018 je n'aurai pas le droit au ASS (car 4 ans et 4 mois, et pas le droit au RSA)
Ne parlons pas du congé parental: les deux ne sont pas pris en compte.... je ne comprends pas pourquoi ?
je suis désespérée..............
merci pour vos renseignements
capucin
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Re: ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagepar capucin le 18 Oct 2017 17:13

polette a écrit:Si vous avez encore des droits ass non épuisés ils seront repris à la fin des droits are


Attention, je fais ce post de manière à informer les internautes que la réponse ci dessus est fausse dans bien des cas, après 4 ans après la date du dernier renouvellement ASS, ce droit est déchu (donc perdu), ceci ma été affirmé plus d'une dizaine de fois par les services de pole emploi. de plus dans mon cas ayant perçu les ARE (double perte de mes anciens droits ASS ) je ne peux faire qu'une ouverture de nouvelle demande ASS.

Cordialement. capucin.
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