Aide à la mobilité

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Aide à la mobilité

Messagepar kalindja le 09 Jan 2018 7:49

Bonjour,

Je suis DE depuis longtemps mais ça n'a pas toujours été le cas, j ai aussi été conseillère PE pendant un laps de temps assez court.

Néanmoins, je ne pense pas être complètement novice en terme de réglementation pôle emploi.

Je fais des saisons depuis 17 ans et il m'arrive parfois par conséquent d'être loin de chez moi...

Je fais donc des demandes d'aide à la mobilité qui sont acceptées de façon régulière depuis 2014 car je rentre dans les critères d'attribution.

Lorsque je reste dans ma région. Je demande la prise en charge de mes frais de déplacement et de mes repas (sauf si prise en charge de l'employeur des repas).

Lorsque je suis hors région, je justifie de mon hébergement.

Au mois de mai 2017, je fais une demande auprès de mon pôle emploi d'aide à la mobilité. Celle ci est acceptée et voilà qu il calcule le chemin le plus court par Michelin et qu il me demande de passer par l autoroute mais sans me rembourser le péage juste pour justifier mes allers retours. Sur ce, je répond que s'il ne me rembourse pas le péage, je ne le prendrai pas. Cela représentait 16 euros par jour le péage! Il me donne mon aide et je donne mon bulletin de salaire.

Bref loin de m'imaginer que c'était juste le prémisse et un avant goût d'aujourd'hui...

Ma saison se termine.

Je signe à nouveau en decembre un contrat de plus de 3 mois avec le même employeur, le même lieu et je refais une demande d'aide à la mobilité qui est acceptée car je remplis les critères.

Je demande la prise en charge des frais de déplacement. Le service d'aide à la mobilité me répond qu un seul aller retour sera prise en charge comme la réglementation en vigueur le stipule sauf si j'apporte la preuve que j'ai pris le fameux péage à 16 euros par jour....sur ce en colère je lui dis que je ne travaille pas 30 jours sur 31 et que le péage à la première demande il y a six mois ne mettait pas rembourser ! Et Le conseiller du service d'aide à la mobilité me dit que cette fois ci si ! Alors je lui demande de me présenter la fameuse réglementation en vigueur stipulant qu un seul aller retour m est remboursé si je prend la route... Il m'indique donner ma réclamation au directeur d'agence. Après 15 jours, que les fêtes de Noël soit passées, ma conseillère référente m'indique qu un complément de versement m'est attribué pour un aller retour par semaine et que ma demande d'aide à la mobilité est acceptée à titre dérogatoire... Bref je ne comprend pas trop qu elle soit ré acceptée à titre dérogatoire alors qu elle avait déjà été acceptée à titre normal quinze jours avant puisque je remplis l'ensemble des critères. Ma conseillère me confirme que je peux continuer à prendre l autoroute et que même si c'est du télé péage à réception de la facture... Ils me paieront le reste mes frais kilométriques journaliers non pas en fonction des jours travaillées mais en fonction du péage et ils me rembourseront le péage.
Dès réception de mon bulletin de salaire, je le met dans mon espace pôle emploi.

Je reçois ma facture area à mon nom du telepeage datée du 6 janvier 2018 avec indiqué dessus viaduc000 30 trajets ouvrant réduction base 240 euros soit 8 euros le trajet et 5 extensions nationales (les extensions nationales étant des trajets privées).

Toute contente, je me dis je vais enfin recevoir mon aide à la mobilité. Mais en fait non toujours pas...

Je reçois un email du service d'aide à la mobilité:
Nous sommes destinataire d'une facture de télépéage du 06 janvier 2018.
Or elle ne nous permet pas d'identifier les déplacements effectués sur le 1er mois de la reprise d'emploi et surtout le nombre de fois où vous avez utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Merci de fournir une facture détaillée précisant les dates de passage sur le viaduc de Millau.

C'est la facture détaillée du telepeage avec le nombre de trajet effectué sur le viaduc à mon nom. Je ne peux pas fournir une autre facture que celle ci et surtout elle est à mon nom, je pense que cela prouve que j'utilise mon véhicule personnel...


Bref de devoir me justifier autant et d'avoir pris le viaduc ce qui me fait payer 16 euros de plus par jour avec la possibilité que je ne reçoive jamais le reste de l'aide et le remboursement de ce péage me met vraiment mal à ne pas dormir la nuit.
Surtout que je ne comprend pas pourquoi je dois justifier mes allers retours journaliers. Surtout que mon contrat de travail était début décembre 2017 pas mi décembre 2017.

Je me suis inscrite sur ce forum pour demander de l'aide et des conseils.

Désolée pour la longueur de mon message mais je voulais être le plus précise possible.

Merci par avance pour vos réponses,
kalindja
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Re: Aide à la mobilité

Messagepar rio le 09 Jan 2018 19:32

Bonjour

Même si vous êtes agacée de devoir justifier précisément vos frais c'est la Règle et elle est valable pour tous les demandeurs d'emploi

Si vous êtes "passée par POLE EMPLOI" vous n'ignorez pas que chaque aide financière (mobilité, formation, ..) est cadrée et fait l'objet d'une Instruction qui doit être suivie autant par un conseiller que par un demandeur

PE gère de l'argent public
Comme mes collègues Expertes, en journée je travaille et ce n'est que le soir et le WE que je viens sur le forum ** Un petit mot ou un merci permet de savoir que vous avez lu notre réponse, pensez y ****
rio
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Re: Aide à la mobilité

Messagepar kalindja le 10 Jan 2018 11:10

Bonjour Rio,
Je suis parfaitement consciente que c'est de l'argent public. Néanmoins sur le courrier de l'attribution de l'aide est marqué que le seul justificatif demandé est le bulletin de salaire comme cité ci dessous :

Les frais de déplacement à hauteur de 0,20 euro du kilomètre dès le 1er kilomètre aller/retour.
Ces montants seront versés :
s'agissant des frais de déplacement et/ou frais de repas, dès les premiers jours qui suivent votre
reprise d'emploi. Dans un délai maximal de deux mois suivant cette reprise, vous devrez nous
communiquer le(s) bulletin(s) de salaire afférent(s) à cette reprise. A défaut, vous devrez nous
restituer les frais avancés et non justifiés.

Par conséquent faudrait il préciser sous réserve de justificatif de péage.

D'autre part, pour moi une aide à la mobilité devrait être calculée pour les jours travaillés et non en fonction du nombre de péage qu on prend...

Comment font les de qui prennent la route ?

Enfin, le péage est dans mon aide précédente pas rembourser ce qui peut faire une économie certaine pour l'argent public.

Et dernière chose pourquoi dans mon cas j ai droit à une attribution normale de l'aide et on me ré accepte la même aide par dérogation alors qu elle était déjà accepté 2 jours avant normalement.

Apres avoir prouvé par A+Z, J'ai eu mon aide mais vous comprendrez mon point de vue que rien n'est bien clair et que pour moi mon litige est réglé je n'irai pas plus loin même si j ai vraiment passé des fêtes à me faire des cheveux blanc mais ceci peut être vraiment sujet à interprétation et risque un jour de se retrouver devant les tribunaux administratifs car la lettre de l'attribution de l'aide ne stipule pas pour les déplacements de justificatifs de péage et dans la réglementation non plus.
kalindja
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