Saisine Prud'Hommes et recalcul droits rechargeables

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Saisine Prud'Hommes et recalcul droits rechargeables

Messagepar Nesaitpas le 31 Jan 2018 0:40

Bonjour,

Je me tourne à nouveau vers vous car je suis en plein désarroi.
J'espère que vous pourrez m'apporter une réponse et que je serai claire surtout car pas simple de synthétiser.
Désolée d'avance pour le roman....

Alors voilà : J'ai du mal à trouver du travail, faute de diplômes Bac +2 ou plus alors je ne suis jamais retenue en CDI. Je fais comme je peux et j 'enchaîne les missions intérims, CDD de remplacements congés, de renfort etc...Comme beaucoup je sais.

En 2017 mes ARE étaient proches de la fin mais repoussés avec mes emplois divers.
Sur 2017 je n'ai effectué que du temps partiel : j'ai pris des postes pouvant, à mon sens, m'ouvrir une porte par la suite, là où on a des difficultés à recruter (ASH en EHPAD, agent en restauration ..) certaine que de me faire une expérience me serait salutaire à un moment donné dans ces activités totalement différentes de mon parcours professionnel mais en espérant obtenir au moins un 30H00 si ce n'est un temps plein 35H00.
Je n'ai pas "choisi" volontairement de faire du temps partiel avec ces postes mais ils proposaient seulement ce temps et je n'avais absolument rien de rien comme autre piste d'emploi.

Mon dernier CDD 2017 à temps partiel s'est déroulé du 06 septembre au 31 décembre 2017, ayant signé un CDD de 21H00 sur 4 mois après forcing de mon employeur: plusieurs échanges téléphoniques fermes de sa part, sans répondre à mes interrogations du "changement de programme", me garantissant beaucoup d'heures etc etc.... Au départ, il s'agissait d'une annonce CDI de 24H00 passée sur Pôle Emploi et moi j'ai demandé un CDD de 24H00 renouvelable pour voir, ne connaissant pas le métier, ne sachant pas le nombre d'heures que je pouvais faire au final,sécurité pour les 2 parties en somme et puis moi je voulais me faire la main pour pouvoir ensuite trouver un contrat à temps plein si ça ne le faisait pas. J'ai fini par céder et accepté ce contrat, décidant de faire confiance :sad:

J'ignorais que le minimum est de 24H00 sauf motivation Ă©crite de ma part et ce n'est pas le cas.
Une fois en poste, mon employeur me garantissait encore qu'au regard de mon bon travail il me donnerait plus d'heures MAIS dans la réalité et tout le long de mon CDD, il me faisait partir plus tôt et du coup je réalisais seulement 15H00 à 16h00/hebdo et ne m'a rémunérée que sur ces heures. Ah oui, j'oubliais, travail en restauration.

J'ai appris récemment par l'Inspection du Travail que tout cela n'était pas correct. J'ai donc déposé une requête auprès des Prud'Hommes pour être rémunérée sur les heures manquantes jusqu'à 21H00 ainsi que de 21H00 à 24H00 le cas échéant.

Mon souci est que mes droits se sont épuisés vers le 20/23 décembre 2017(je n'ai pas encore ma notification) et que le rechargement de mes droits démarrent à la suite sur décembre avec un taux pas extraordinaire mais proche des 900€. Seulement avec le rappel de salaires suite aux Prud'Hommes (au moins certaine sur la base des 21H00) , je crains que ma date de rechargement ne soit reportée. Du coup les salaires pris en compte pour le rechargement de mes droits ne seront que ceux en temps partiels de 2017 et cela représente un taux jour de 21,52€. je suis en garde alternée, nous sommes donc 2 avec ma fille, je n'ai aucune pension rien, pas d'aides quelconque. Cela fera 645€ mensuel les mois sans travail car depuis je n'ai pas de travail encore....

Comment je connais ce taux? Parce que aujourd'hui j'ai reçu la notification qui le dit.
En état de choc et dans l'incompréhension (j'ai très bien travaillé tout 2016 mais...je l'ai appris aujourd'hui, on ne remonte que sur les 12 derniers mois pour calculer des droits journaliers mais sur l'ensemble des postes tenus et non encore comptabilisés par pôle Emploi pour la durée d'indemnisation), j'ai appelé pôle Emploi et la personne au bout du fil s'est rendue compte que j'avais mal déclaré mes salaires de décembre, j'avais tout mis, indemnités fin CDD et précarité congés payés avec le salaire brut. Du coup ça change tout. J'ai le droit à un complément Pôle Emploi pour décembre 2017 qui épuise mes droits et déclenche le rechargement des nouveaux à la suite sur fin décembre. Ce qui fait que mon dernier CDD de 2017 n'est plus pris en compte pour mon rechargement de droits actuels et que l'on remonte jusqu'à août 2016 d'où un taux journalier plus élevé.

S'il vous plait, dites moi, est-ce que mes craintes doivent être oubliées car je me trompe?
Ou bien est-ce que malheureusement elles sont fondées? Qu'est-ce que je peux faire dans ce cas si quelque chose est à faire???

Je vous remercie du temps pris pour me lire, un grand merci, et du retour que vous me ferez. Bien cordialement, et encore bravo pour votre investissement :D
Nesaitpas
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Saisine Prud'Hommes et recalcul droits rechargeables

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Re: Saisine Prud'Hommes et recalcul droits rechargeables

Messagepar Nesaitpas le 31 Jan 2018 9:09

Re bonjour,

J'ai oublié d'expliquer qu'avant de s'apercevoir qu'il y avait une erreur dans ma télédéclaration pour décembre 2017, mes droits rechargés partaient à compter du 02 février 2017, mes anciens droits étant épuisés avec un jour de reliquat versé le 1er février 2017. C'est à dire qu'au 1er décembre 2017, une fois un complément Pôle Emploi versé pour novembre 2017, il me restait un jour de reliquat.

En parallèle, ayant bien travaillé en 2016, la CAF prend cette année en compte pour mes actuels éventuels APL,ce qui est normal (N-2) mais je me retrouve avec un loyer à quasi plein pot...
Maintenant, vous pouvez mieux comprendre mon angoisse présente et la difficulté de ma situation.

Encore merci de m'avoir lu, entendu et de m'apporter une réponse si cela vous est possible.
Bonne journée
Nesaitpas
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