REFUS INDEMNISATION ARE - INTERIMAIRE (88 jours ou 610h ?)

Toutes vos questions concernant l'inscription, l'indémnisation etc...

REFUS INDEMNISATION ARE - INTERIMAIRE (88 jours ou 610h ?)

Messagepar Onemoretime le 18 Sep 2018 7:39

Bonjour Ă  tous "Chomistes" qui ont du mal "Ă  traverser la rue" et aussi aux Aidants sur le forum (et par avance merci),

Je me présente, Sandrine, bientôt 42 ans. Je suis actuellement inscrite en tant que demandeur d'emploi NON INDEMNISÉE (pour la 1° fois de ma vie professionnelle!!).

Pole Emploi me signifie que je n'ai pas assez d'heures pour prétendre à l'ARE (au 17.09.2018 => 513h sur les 28 derniers mois).

De mémoire, avec l'ancienne convention de 2014, il fallait que l'intérimaire ait au moins 610h d'activités (le comptage en jours étant destiné aux salariés non intérimaires).

Or, depuis la réforme de 2017, les textes UNEDIC sur l'indemnisation indiquent :

"Le demandeur d’emploi doit justifier de 88 jours travaillés d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des : 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 53 ans."

"A noter : avec la convention du 14 avril 2017, les salariés intérimaires relèvent désormais des dispositions prévues par le règlement général (suppression de l’annexe 4), à l’exception des règles relatives aux différés d’indemnisation (annexe 5
point 2). Pour en savoir plus, lire la fiche Différé congés payés"

"Les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées à du travail dans la limite de 2/3 du nombre de jours travaillés."

A la lecture des textes UNEDIC, je "comprends" que les intérimaires ont maintenant les mêmes droits que les salariés (CDD; CDI) et donc que les 88 jours ou 610h peuvent s'appliquer également. Je constate aussi que la formation professionnelle compte au 2/3 en tant que "jours de travail".

Voici ma situation professionnelle chronologique :

Fin de droits ARE juin 2017
Juillet 2017: pas d'emploi, pas d'indemnisation
Du 02.08.2017 au 04.10.2017: mission intérim (temps plein 35h du lundi au vendredi)
Du 05.10.2017 au 22.06.2018: formation professionnelle sur 10 mois pour validation diplôme de niveau IV (BAC PRO). Formation 35h temps plein lundi au vendredi - Rémunération Région Normandie (652.02€)
23.06.2018: réinscription P.E.
Du 01.07.2018 au 03.08.2018: mission intérim (temps plein 35h du lundi au vendredi)
Depuis, demandeur d'emploi non indemnisé

Mon dernier contrat s'étant arrêté le 3 août 2018, et cumulant plus de 88 jours de travail sur les 28 derniers mois, sans compter la formation professionnelle, ne devrais-je pas être éligible à l'ARE ? Ou est-ce que je commets une erreur de lecture des textes ?

La personne que j'ai eu au téléphone sur la plateforme 3949 hier, m'a dit que pour les intérimaires c'était les heures qui comptaient... Après avoir lu ces textes, j'ai un doute tout de même sur la réponse de P.E.

Merci aux experts qui pourront me répondre sur ma situation.

Cordialement, Sandrine.
Onemoretime
nouveau chomiste
nouveau chomiste
 
Messages: 14
Enregistré le: 27 Jan 2012 10:29

REFUS INDEMNISATION ARE - INTERIMAIRE (88 jours ou 610h ?)

Pub

Pub
 

Re: REFUS INDEMNISATION ARE - INTERIMAIRE (88 jours ou 610h

Messagepar polette le 18 Sep 2018 10:56

Avez vous fait une demande expresse a ka fin de votre dernier contrat
polette
chomiste expert
chomiste expert
 
Messages: 2657
Enregistré le: 20 Nov 2008 19:20
Localisation: idf

Re: REFUS INDEMNISATION ARE - INTERIMAIRE (88 jours ou 610h

Messagepar Onemoretime le 18 Sep 2018 12:01

Bonjour Polette,

Merci pour votre réponse mais je ne la saisie pas ... Une demande express de quoi ? De recalcul de droits ?

On me dit que je dois atteindre les 610h alors que je ne les ait pas atteint, donc NON, je n'ai pas fait de demande, au risque d'avoir une fin de non recevoir !!!

Mais j'ai atteint les 88 jours. Alors que faire ? Les intérimaires peuvent ils prétendre aux mêmes conditions d'attribution OUI ou NON ?

Merci :grin:
Onemoretime
nouveau chomiste
nouveau chomiste
 
Messages: 14
Enregistré le: 27 Jan 2012 10:29

Re: REFUS INDEMNISATION ARE - INTERIMAIRE (88 jours ou 610h

Messagepar polette le 19 Sep 2018 11:54

Faites une demande expresse vois verrez bien mais effectivement on recherche les 88 jours et si on les a pas.les 610h
polette
chomiste expert
chomiste expert
 
Messages: 2657
Enregistré le: 20 Nov 2008 19:20
Localisation: idf

Re: REFUS INDEMNISATION ARE - INTERIMAIRE (88 jours ou 610h

Messagepar Onemoretime le 19 Sep 2018 13:02

Merci Polette !

j'ai fait une demande d'allocations sur mon espace personnel, avec les pièces justificatives, nous verrons bien....
Onemoretime
nouveau chomiste
nouveau chomiste
 
Messages: 14
Enregistré le: 27 Jan 2012 10:29


Retourner vers INDEMNISATION Pôle-Emploi (ex- assédic)

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

cron