Préavis de location : résiliation du bail

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Préavis de location : résiliation du bail

Messagepar Moddemploi le 01 Oct 2017 18:56

Bonjour Ă  tous,

Je suis demandeur d'emploi de longue durée.
J'ai 60 ans.
Je perçois l'A.S.S.
Je suis reconnu travailleur handicapé.
J'envisage de déménager pour un logement social (chez un bailleur différent du bailleur actuel) plus petit et moins couteux et j'aimerais connaître la durée du préavis me concernant.
3, 2 ou 1 mois
Je trouve des informations oĂą l'on parle du R.S.A. mais pas de l'A.S.S.

Merci Ă  vous
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Préavis de location : résiliation du bail

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Re: Préavis de location : résiliation du bail

Messagepar rio le 01 Oct 2017 21:06

:shock: :shock: la durée de votre préavis n'a rien à voir avec le fait d'être à l'ASS, elle est à vérifier sur votre bail

Savez vous quel est le délai d'attribution d'un logement social dans votre ville ? Dans mon coin c'est entre 5 et 7 ans
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Re: Préavis de location : résiliation du bail

Messagepar Moddemploi le 02 Oct 2017 7:25

Bonjour Rio,

Merci pour votre réponse.

Je ne connais pas le délai d'attribution d'un logement social dans ma ville et je ne sais pas où trouver cette information.

Quel rapport entre la durée du préavis et le délai d'attribution d'un logement social ?

J'avais commencé des recherches sur les sites tels que :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1168

http://droit-finances.commentcamarche.n ... on-du-bail

https://www.immobilier-danger.com/Bail- ... e-368.html

et il est précisé que pour une personne qui perçoit le R.S.A. le préavis est de 1 mois.
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Re: Préavis de location : résiliation du bail

Messagepar rio le 02 Oct 2017 9:35

Moddemploi a écrit:Quel rapport entre la durée du préavis et le délai d'attribution d'un logement social ?

C'est une vraie question ?
J'avais pourtant indiqué que dans mon coin il faut de 5 à 7 ans d'attente pour se voir attribuer un logement social, je pensais que c'était suffisamment clair
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