Démission déménagement et ARE

Toutes vos questions concernant l'inscription, l'indémnisation etc...

Démission déménagement et ARE

Messagepar Guillaume 14 le 12 Jan 2018 11:07

Bonjour,

Je me permet de poser une question déjà évoquée sur d'autres forums mais avec certaines spécificités sur lesquelles vous pourrez peut-être m'éclairer.

Je travaille en continu depuis 8 ans et vais prochainement démissionner de mon CDI pour suivre ma compagne qui s'installe en Libéral en Picardie. Je compte en profiter pour me mettre à mon compte en créant une société sous un statut SARL ou EURL. Il me semble que j'aurai droit dans ce cadre au chomage et aux ARE du moment que j'apporte la preuve que je ne me verse pas de salaire, ce qui m'aiderait à lancer mon entreprise.

Sachant que je compte cibler la fin de mon préavis environ 15 jours avant notre déménagement, me conseillez vous d'entamer les démarches dès que possible (fin du préavis ou 2 semaines avant), ou est il plus simple de retarder l'inscription après le déménagement pour éviter un transfert de dossier entre départements de Pôle Emploi ?

Je précise que nous ne sommes ni mariés ni pacsé mais que nous vivons en commun depuis plusieurs mois avec des factures d'electricite à nos 2 noms.

Merci d'avance de vos réponses !

Guillaume
Guillaume 14
nouveau chomiste
nouveau chomiste
 
Messages: 4
Enregistré le: 12 Jan 2018 10:30

Démission déménagement et ARE

Pub

Pub
 

Re: Démission déménagement et ARE

Messagepar polette le 12 Jan 2018 13:23

Votre démission ne sera légitimée que par le fait de votre démission et donc vous ne pourrez vous inscrire que dans votre future region
polette
chomiste expert
chomiste expert
 
Messages: 2607
Enregistré le: 20 Nov 2008 19:20
Localisation: idf

Re: Démission déménagement et ARE

Messagepar rio le 12 Jan 2018 20:53

Cas de démission considérés légitimes

La règlementation d’assurance chômage prévoit des situations pour lesquelles la démission ne fait pas obstacle à une prise en charge, en raison des circonstances ayant motivé ce départ volontaire.

Ces situations sont limitativement énumérées par l’accord d’application n°14 de la convention du 14 avril 2017

Démission pour suivre le conjoint (époux, partenaire ou concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel (activité salariée ou non salariée devant toutefois correspondre à une activité professionnelle) : mutation au sein d’une entreprise, changement d’employeur, reprise d’emploi après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant. (Accord d’appli. n° 14, chap. 1 § 1er c) du règlement AC)

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... /demission


Pour compléter, on ne s'inscrit à PE qu'au lendemain de la rupture du contrat de travail et, dans votre cas, comme l'a dit Polette dans le PE de votre nouvelle résidence (sinon la démission n'est pas légitimée
Comme mes collègues Expertes, en journée je travaille et ce n'est que le soir et le WE que je viens sur le forum ** Un petit mot ou un merci permet de savoir que vous avez lu notre réponse, pensez y ****
rio
chomiste expert
chomiste expert
 
Messages: 10116
Enregistré le: 16 Déc 2006 13:26

Re: Démission déménagement et ARE

Messagepar Guillaume 14 le 13 Jan 2018 12:04

Merci pour la réponse, c'est clair. J'attendrai d'avoir fini mon déménagement pour entamer les démarches.

Concernant les justificatifs, avez vous un retour d'experience sur le type de document nécessaire pour justifier un statut de concubinage, une simple facture avec nos 2 noms suffit-elle ?

J'ai également lu à droite et à gauche que dans certains cas Pole emploi n'acceptait pas le statut de non-salarié lors de la création d'entreprise (même avec un PV d'assemblée de SARL qui le justifie) et diminuait les ARE en conséquences. Est-ce un cas isolé ?
Guillaume 14
nouveau chomiste
nouveau chomiste
 
Messages: 4
Enregistré le: 12 Jan 2018 10:30

Re: Démission déménagement et ARE

Messagepar rio le 13 Jan 2018 17:10

Guillaume 14 a écrit: J'ai également lu à droite et à gauche que dans certains cas Pole emploi n'acceptait pas le statut de non-salarié lors de la création d'entreprise (même avec un PV d'assemblée de SARL qui le justifie) et diminuait les ARE en conséquences. Est-ce un cas isolé ?

c'est du grand n'importe quoi :sad: il faut arrĂŞter de "lire Ă  droite Ă  gauche"

ici nous sommes 3 Ă  bosser Ă  PE
Comme mes collègues Expertes, en journée je travaille et ce n'est que le soir et le WE que je viens sur le forum ** Un petit mot ou un merci permet de savoir que vous avez lu notre réponse, pensez y ****
rio
chomiste expert
chomiste expert
 
Messages: 10116
Enregistré le: 16 Déc 2006 13:26

Re: Démission déménagement et ARE

Messagepar Guillaume 14 le 29 Jan 2018 14:38

Bonjour,
Merci, la réponse me rassure quelque peu, j'essaie généralement de chercher "à droite à gauche" avant de poser des questions pour éviter de surcharger les forums en doublons.
Concernant le solde des congés dans le cadre d'un demission, sachant que je pars en bons termes mais que je ne pourrais pas repousser le preavis au delà des 2 mois qui m'engagent, j'envisageais de poser mes congés en toute fin de preavis. Ce cas de figure est il possible (par exemple en accord avec mon employeur) ou faudrait il dans ce cas là revenir une dernière journée pour solder le preavis ?

Par ailleurs, la première question ayant été traitée, je peux formuler la question dans un nouvel article si vous le souhaitez.

Cordialement,

Guillaume
Guillaume 14
nouveau chomiste
nouveau chomiste
 
Messages: 4
Enregistré le: 12 Jan 2018 10:30

Re: Démission déménagement et ARE

Pub

Pub
 


Retourner vers INDEMNISATION Pôle-Emploi (ex- assédic)

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Google [Bot], voilou et 3 invités