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REVENU MINIMUM D'INSERTION

 

Vous avez des questions à poser sur le R.M.I., allez sur le Forum

Vous avez peu ou pas de ressources.
Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et attendez un enfant ou avez au moins un enfant à votre charge. Vous avez peut-être droit au revenu minimum d'insertion (Rmi).

Les conditions

Le montant

Les démarches

Vos autres droits

Telecharger le formulaire

Vous recevez déjà le Rmi et reprenez une activité professionnelle. Vous n'exercez pas cette activité dans le cadre d'un Contrat d'avenir ou d'un Cirma.
• Si votre activité a une durée d'au moins 78 heures par mois, vous bénéficierez peut-être de la Prime forfaitaire.

La Prime forfaitaire


Les conditions

Vos ressources, certaines prestations familiales comprises, ne doivent pas dépasser les limites.
Vous ne devez pas recevoir l'allocation équivalent retraite versée par les Assedic.

Vous devrez vous engager à souscrire un contrat d'insertion, au delà des trois premiers mois de versement.



Le montant

Montants valables jusqu'au 31/12/2007

Le montant mensuel est égal à la différence entre le montant maximum du Rmi et le montant total de vos ressources mensuelles (y compris certaines prestations). Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rmi sera réduit d'un montant forfaitaire de :

52,90€ pour une personne seule
105,81€ pour 2 personnes
130,94€ pour 3 personnes ou plus.

 

Le montant maximum du Rmi dépend du nombre d'enfants à charge.

Nombres d'enfants
Vous vivez seul(e)
Vous vivez en couple
0
440,86€
661,29€
1
661,29€
793,55€
2
793,55€
925,81€
Par enfant en plus
176,34€
176,34€

 

Après accord du Président du Conseil général, le Rmi vous sera versé dès le mois de la demande pendant trois mois. Ensuite, un nouveau calcul sera effectué tous les 3 mois.

Si vous bénéficiez déjà du Rmi et reprenez une activité salariée ou effectuez une formation rémunérée, la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre Rmi, le mois de reprise d'activité et les 2 mois suivants.

Ensuite, selon la durée de votre activité :

Vous travaillez moins de 78 heures par mois
Vous bénéficiez pendant les 9 mois suivants d'un abattement de 50% sur vos revenus d'activité pour le calcul de votre Rmi

Vous travaillez 78 heures ou plus ou exercez une activité non salariée
Vos revenus d'activité sont pris en compte pour le calcul de votre Rmi et vous bénéficiez peut-être
- de la Prime forfaitaire pendant neuf mois.
Attention si vous exercez votre activité salariée dans le cadre d'un Contrat d'avenir ou d'un Cirma, vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime forfaitaire.

- de la Prime de retour à l'emploi versée en une seule fois si votre activité est d'une durée d'au moins 4 mois consécutifs,



Les démarches

Vous devez demander le Rmi auprès de votre assistante sociale, au service social de votre mairie ou à une association agréée.(contactez votre Caf ou votre mairie pour en avoir la liste).
Après le versement des 3 premières mensualités, tous les 3 mois, votre Caf vous adressera une déclaration pour connaître vos ressources et recalculer votre allocation.



Vos autres droits

Vous recevez le Rmi, vous bénéficiez automatiquement de la couverture maladie universelle (Cmu) et de la couverture complémentaire qui vous assurent une prise en charge totale de vos frais médicaux et d'hospitalisation.

Vous bénéficierez aussi de l'exonération de la taxe d'habitation, de la réduction sociale téléphonique, de l'allocation de logement sociale (ALS), d'une réduction de l'abonnement EDF.


Cessation et reprise d'activité

En cas de cessation puis de reprise d'activité, il est possible de bénéficier d'un autre cycle complet (cumul total pendant 2 trimestres puis cumul partiel pendant 3 trimestres) pour une nouvelle période de quatre trimestres de droits. La condition requise est que le trimestre de référence précédant la reprise d'activité ne comporte aucun revenu d'activité ou de formation.


Création d'entreprise

Les revenus d'activité professionnelle procurés par la création ou la reprise d'entreprise ne sont plus pris en compte lors des deux révisions trimestrielles qui suivent la date de création ou de reprise. Ces revenus font l'objet d'un abattement de 50 % lors des 3e et 4e révisions trimestrielles qui suivent la date d'entrée en activité.

Source: CAF

Vous avez des questions à poser sur le R.M.I., allez sur le Forum

Télécharger le formulaire de demande de RMI

Voir aussi :

La Prime Forfaitaire
La Prime pour l'Emploi

 

 
Arrêter de fumer
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