REVENU
MINIMUM D'INSERTION
Vous
avez des questions à poser sur le R.M.I.,
allez sur le Forum
Vous
avez peu ou pas de ressources.
Vous avez au moins 25 ans,
ou vous êtes plus jeune et attendez
un enfant ou avez au moins un enfant à
votre charge. Vous avez peut-être droit
au revenu minimum d'insertion (Rmi).
•
Les conditions
•
Le montant
•
Les démarches
•
Vos autres droits
•
Telecharger le formulaire
Vous
recevez déjà le Rmi
et reprenez une activité professionnelle.
Vous n'exercez pas cette activité dans
le cadre d'un Contrat d'avenir ou d'un Cirma.
• Si votre activité a une durée
d'au moins 78 heures par mois, vous
bénéficierez peut-être
de la Prime forfaitaire.
• La
Prime forfaitaire
Les
conditions
Vos
ressources, certaines prestations
familiales comprises, ne doivent pas dépasser
les limites.
Vous ne devez pas recevoir l'allocation
équivalent retraite versée
par les Assedic.
Vous
devrez vous engager à souscrire un
contrat d'insertion, au delà
des trois premiers mois de versement.
Le
montant
Montants
valables jusqu'au 31/12/2007
Le
montant mensuel est égal à la
différence entre le montant maximum
du Rmi et le montant total de vos ressources
mensuelles (y compris certaines prestations).
Si vous recevez une aide au logement, ou si
vous n'avez pas ou plus de charges de logement,
votre Rmi sera réduit
d'un montant forfaitaire de :
•
52,90€
pour une personne seule
• 105,81€
pour 2 personnes
• 130,94€
pour 3 personnes ou plus.
Le
montant maximum du Rmi dépend du nombre
d'enfants à charge.
| Nombres
d'enfants |
Vous
vivez seul(e) |
Vous
vivez en couple |
| 0 |
440,86€
|
661,29€
|
| 1 |
661,29€
|
793,55€
|
| 2 |
793,55€
|
925,81€
|
| Par
enfant en plus |
176,34€
|
176,34€
|
Après
accord du Président du Conseil général,
le Rmi vous sera versé dès
le mois de la demande pendant trois
mois. Ensuite, un nouveau calcul sera effectué
tous les 3 mois.
Si vous
bénéficiez déjà
du Rmi et reprenez une activité salariée
ou effectuez une formation rémunérée,
la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires
pour le calcul de votre Rmi, le mois de reprise
d'activité et les 2 mois suivants.
Ensuite,
selon la durée de votre activité
:
• Vous travaillez moins de 78
heures par mois
Vous bénéficiez pendant les
9 mois suivants d'un abattement de 50% sur
vos revenus d'activité pour le calcul
de votre Rmi
• Vous travaillez 78 heures
ou plus ou exercez une activité non
salariée
Vos revenus d'activité sont pris en
compte pour le calcul de votre Rmi et vous
bénéficiez peut-être
- de la Prime
forfaitaire pendant
neuf mois.
Attention si vous exercez votre activité
salariée dans le cadre d'un Contrat
d'avenir ou d'un Cirma, vous ne pourrez pas
bénéficier de la Prime forfaitaire.
- de la Prime
de retour à l'emploi
versée en une seule fois si votre activité
est d'une durée d'au moins 4 mois consécutifs,
Les démarches
Vous devez demander le Rmi auprès de
votre assistante sociale, au service social
de votre mairie ou à une association
agréée.(contactez votre Caf
ou votre mairie pour en avoir la liste).
Après le versement des 3 premières
mensualités, tous les 3 mois, votre
Caf vous adressera une déclaration
pour connaître vos ressources et recalculer
votre allocation.
Vos
autres droits
Vous recevez le Rmi, vous bénéficiez
automatiquement de la couverture maladie
universelle (Cmu) et de la couverture
complémentaire qui vous assurent une
prise en charge totale de vos frais médicaux
et d'hospitalisation.
Vous
bénéficierez aussi de l'exonération
de la taxe d'habitation, de la réduction
sociale téléphonique, de l'allocation
de logement sociale (ALS), d'une réduction
de l'abonnement EDF.
Cessation
et reprise d'activité
En cas de cessation puis de reprise d'activité,
il est possible de bénéficier
d'un autre cycle complet (cumul total pendant
2 trimestres puis cumul partiel pendant
3 trimestres) pour une nouvelle période
de quatre trimestres de droits. La condition
requise est que le trimestre de référence
précédant la reprise d'activité
ne comporte aucun revenu d'activité
ou de formation.
Création d'entreprise
Les
revenus d'activité professionnelle
procurés par la création ou
la reprise d'entreprise ne sont plus pris
en compte lors des deux révisions
trimestrielles qui suivent la date de création
ou de reprise. Ces revenus font l'objet
d'un abattement de 50 % lors des 3e et 4e
révisions trimestrielles qui suivent
la date d'entrée en activité.
Source:
CAF
Vous
avez des questions à poser sur le R.M.I.,
allez sur le Forum
Télécharger
le formulaire de demande de RMI
Voir
aussi :
• La
Prime Forfaitaire
• La
Prime pour l'Emploi