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Chauffage : une prime à la cuve de 200 euros

le versement d’une prime à la cuve d’un montant de 200 euros pour l’hiver 2008-2009.

Cette aide exceptionnelle est réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 (une seule aide par ménage sera accordée sur cette période pour des achats de fioul concernant la résidence principale). Afin d’en bénéficier, les ménages devront envoyer avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :

- le formulaire de demande de l’aide à la cuve ;
- l’avis de non imposition délivré par l’administration fiscale ;
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 euros, établie au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;
- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l’immeuble attestant du mode de chauffage au fioul.

Les aides seront versées à compter du 1er janvier 2009 par virement bancaire ou postal au moyen d’un RIB, RIP ou RICE au nom du demandeur.

La prime au fioul pour l'hiver 2009-2010 ne sera pas renouvellée. Etant donner que le prix du pétrole a baissé cette prime est annulée.