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DON
PRIME FORFAITAIRE
Vous recevez le Revenu minimum d'insertion (Rmi) ou l'Allocation de parent isolé (Api). Vous avez repris une activité professionnelle d'au moins 78 heures par mois après le 30 septembre 2006, vous pouvez bénéficier de la Prime forfaitaire.
• Les conditions
• Le montant
• Les démarches
Les conditions
Vous devez bénéficier du Revenu minimum d'insertion (Rmi), de l'Allocation de parent isolé (Api) ou encore de l'Allocation de solidarité spécifique (Ass) versée par l'Assedic.
• Vous êtes salarié ou suivez une formation professionnelle, vous devez justifier d'une reprise d'activité d'au moins 78 heures par mois.
•Vous êtes travailleur indépendant, vous devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Attention les activités salariées exercées dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un Cirma ne permettent pas de bénéficier de la Prime forfaitaire.
Le montant
Le montant mensuel de la prime forfaitaire est de :
• 150 € pour une personne seule bénéficiant du Rmi
• 225 € pour une personne bénéficiant de l'Api
• 225 € pour une personne isolée avec enfant(s) ou pour un couple avec ou sans enfant(s).
Si vous bénéficiez du Rmi, chaque personne de votre foyer reprenant une activité peut bénéficier d'une prime de 225 €.
Elle est versée pendant 9 mois maximum à partir du 4ème mois suivant celui de la reprise d'activité même si vous cessez de recevoir le Rmi ou l'Api.
Le versement de la prime est interrompu si vous cessez votre activité ou travaillez moins de 78 heures.
Vous pourrez recevoir une autre Prime forfaitaire si vous remplissez à nouveau les conditions, sous réserve d'avoir été durant 6 mois sans aucune actvité professionnelle.
La prime forfaitaire n'est pas prise en compte pour le calcul de votre Rmi ou de votre Api.
Les démarches
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. Votre Caf vous versera automatiquement la prime forfaitaire si vous remplissez toutes les conditions.
Lorsque votre Caf aura connaissance de votre reprise d'activité, elle vous demandera :
•Si vous êtes salarié : vos bulletins de salaires ou votre contrat de travail.
•Si vous exercez une activité indépendante : de justifier de votre inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Attention, si vous bénéficiez de l'Allocation de solidarité spécifique, vous devez vous adresser à l' Assedic qui étudiera votre droit à la prime forfaitaire, y compris si vous êtes bénéficiaire du Rmi ou de l'Api auprès de votre Caf.
Source: CAF
Voir aussi :