PRIME
FORFAITAIRE
Vous recevez
le Revenu minimum d'insertion (Rmi) ou l'Allocation
de parent isolé (Api). Vous avez repris
une activité professionnelle d'au moins
78 heures par mois après le 30 septembre
2006, vous pouvez bénéficier
de la Prime forfaitaire.
•
Les conditions
• Le
montant
• Les
démarches
Les
conditions
Vous
devez bénéficier du Revenu minimum
d'insertion (Rmi), de l'Allocation de parent
isolé (Api) ou encore de l'Allocation
de solidarité spécifique (Ass)
versée par l'Assedic.
• Vous êtes salarié ou
suivez une formation professionnelle, vous
devez justifier d'une reprise d'activité
d'au moins 78 heures par mois.
•Vous êtes travailleur indépendant,
vous devez être inscrit au registre
du commerce et des sociétés
ou au répertoire des métiers.
Attention les activités salariées
exercées dans le cadre d'un contrat
d'avenir ou d'un Cirma ne permettent pas de
bénéficier de la Prime forfaitaire.
Le
montant mensuel de la prime forfaitaire est
de :
• 150 € pour une
personne seule bénéficiant du
Rmi
• 225 € pour une
personne bénéficiant de l'Api
• 225 € pour une
personne isolée avec enfant(s) ou pour
un couple avec ou sans enfant(s).
Si vous bénéficiez du Rmi, chaque
personne de votre foyer reprenant une activité
peut bénéficier d'une prime
de 225 €.
Elle
est versée pendant 9 mois maximum à
partir du 4ème mois suivant celui de
la reprise d'activité même si
vous cessez de recevoir le Rmi ou l'Api.
Le
versement de la prime est interrompu si vous
cessez votre activité ou travaillez
moins de 78 heures.
Vous
pourrez recevoir une autre Prime forfaitaire
si vous remplissez à nouveau les conditions,
sous réserve d'avoir été
durant 6 mois sans aucune actvité professionnelle.
La
prime forfaitaire n'est pas prise en compte
pour le calcul de votre Rmi ou de votre Api.
Vous n'avez pas de démarche à
effectuer. Votre Caf vous versera automatiquement
la prime forfaitaire si vous remplissez toutes
les conditions.
Lorsque votre Caf aura connaissance de votre
reprise d'activité, elle vous demandera
:
•Si vous êtes salarié :
vos bulletins de salaires ou votre contrat
de travail.
•Si vous exercez une activité
indépendante : de justifier de votre
inscription au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire
des métiers.
Attention, si vous bénéficiez
de l'Allocation de solidarité spécifique,
vous devez vous adresser à l' Assedic
qui étudiera votre droit à la
prime forfaitaire, y compris si vous êtes
bénéficiaire du Rmi ou de l'Api
auprès de votre Caf.
Source:
CAF
Voir
aussi :
•
Obtenir le RMI
• La
Prime pour l'Emploi
