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RSA REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (Rsa)

Demande du RSA, Vous avez des questions à poser sur le R.S.A., allez sur le Forum

Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources.
Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge. Vous avez peut-être droit au Revenu de solidarité active (Rsa).

Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.

• Les conditions

• Le montant

• Les démarches

Les conditions Vos ressources et vos prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.

Le montant

Montants valables jusqu'au 31/12/2011

Le Rsa vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :

Rsa = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)

Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :

Le montant maximum du Rmi dépend du nombre d'enfants à charge.

Nombres d'enfants	Vous vivez seul(e)	Vous vivez en couple
0	466,99€	700,49€
1	700,49€	840,59€
2	840,59€	980,69€
Par enfant en plus	186,80€	186,80€

==> Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).

L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du Rsa.

Les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés.

Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.

Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de :

* 56,04 € pour une personne seule
* 112,08 € pour 2 personnes
* 138,70 € pour 3 personnes ou plus.

Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €.

Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement

Votre Rsa = 466,99 + 0 – 56,04

Votre Rsa = 410,95

Exemple 2 : vous vivez seul(e) avec un enfant âgé de 6 ans à charge. Votre activité professionnelle vous rapporte 300 € par mois. Vous percevez l’Allocation soutien familial de 88,88 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement.

Votre Rsa = [700,49 + (300*62%)] – (300+88,88 +112,08)

Votre Rsa= 385,53 €

Exemple 3 : vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge âgés de 8 et 10 ans. Toutes les activités professionnelles du foyer vous rapportent 1000 €. Vous percevez des allocations familiales de 126,41 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement

Votre Rsa = [980,69 + (1000*62%)] – (1000+126,41 +138,70)

Votre Rsa = 335,58 €*

Les démarches

Pour constituer votre dossier:

Si vous êtes bénéficiaire de la Prime forfaitaire ou du Revenu de solidarité active expérimental, votre Caf déterminera automatiquement la prestation qui vous est la plus avantageuse au 1er juin 2009.

Si vous êtes sans activité ou si les revenus de votre foyer sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire :

Vous devez prendre rendez-vous avec votre Caf pour procéder à l’étude de votre dossier
Si vous exercez une activité ou si les revenus de votre foyer sont supérieurs au niveau du montant forfaitaire :

Après le versement des 3 premières mensualités

Votre Caf vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation.

Vous pouvez soit l'envoyer par la poste, soit déclarer par internet pour cela il vous faut votre n° d'allocataire et votre mot de passe, une fois connecté allez dans votre compte et cliquez sur "Mes Démarches" dans la colonne de gauche.

Source: CAF.fr

Les documents à transmettre avec votre dossier rSa sont les suivants:

Documents justificatifs de votre état civil.

==> Si vous êtes Français.

Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité.

Si vous ne disposez pas de carte d'identité vous pouvez également transmettre à sa place une copie de l'un des documents suivant :

livret de famille
ou passeport
ou extrait d’acte de naissance
ou carte d’ancien combattant
ou carte d’invalidité

==> Si vous etes ressortissant de l'EEE (Espace Economique Européen).

Les ressortissants de l’Espace économique européen doivent justifier de leur nationalité en intégrant au dossier rSa une copie lisible d'un des documents suivant :

* carte nationale d'identité
* ou livret de famille
* ou passeport
* ou extrait d’acte de naissance
* ou carte d’ancien combattant
* ou carte d’invalidité

Ces documents sont à joindre pour chaque membre du foyer c'est à dire :

* Le demandeur (vous même)
* Conjoint(e), Concubin(e), Pacsé(e)
* Enfant(s)
* Autre personne à charge

==> Si vous êtes étranger.

Si vous n'êtes pas de nationalité française, ressortissant de l'E.E.E (Espace Economique Européen) ou Suisse, votre dossier rSa doit comprendre

La photocopie lisible du titre de séjour en cours de validité.

Si votre titre est valable un an, joignez à votre dossier rSa l'attestation de la préfecture indiquant que la personne est autorisée à travailler depuis 5 ans (ou à défaut ses titres de séjour couvrant cette période).

Ces documents sont à joindre pour chaque membre du foyer c'est à dire :

* Le demandeur (vous même)
* Conjoint(e), Concubin(e), Pacsé(e)
* Enfant(s)
* Autre personne à charge

Document rSa Paiement du rSa

Pour que le montant de votre rSa vous soit payé vous devez joindre à votre dossier rSa vos coordonnées bancaires (R.I.B.)

Un relevé d’identité postal
ou
Un relevé d’identité bancaire
ou
Un relevé d’identité d’épargne

/! \ATTENTION /!\: Vous devez déclarer tous les 3 mois les sommes qui sont déposées sur vos livret A, PEL.... cette question est scandaleuse non ?

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Liens en rapport avec l'article

Voir aussi :

La cigarette électronique, c'est quoi ?

• La Prime Forfaitaire